ingénieur général des mines, président d'honneur du Bureau de recherches géologiques et minières

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration de Charbonnages de France

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités minières

président d'un organisme de recherche ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Recherche

Au grade de commandeur

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

directeur de la prévention de la pollution et des risques

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

II. -

représentants de l'Etat

1° Représentant le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur de la prévention des pollutions et des risques

en remplacement du « directeur de la prévention des pollutions et des risques »

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Titulaire

ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5o

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, avec pour suppléant

membres du comité technique de l'électricité

représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

représentant du ministre chargé de l'environnement

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

1. Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

directeur au ministère. Chevalier du 2 octobre 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade d'officier

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

directeur de la prévention des pollutions et des risques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, avec pour suppléant

membres permanents du comité technique de l'électricité

représentants de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Au titre de la prévention des pollutions

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'environnement

Titulaire

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'environnement

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre de l'environnement

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, représentant le ministre chargé de l'environnement

au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentant de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités

représentants des employeurs

directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

le conseil d'évaluation et de la recherche placé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

seize personnalités suivantes

directeur des études à l'école d'application du service de santé des armées du Val-de-Grâce

directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

à compter de la publication du présent arrêté

6o

personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

en service détaché

aux tableaux d'avancement 1993

Pour le grade d'ingénieur général des mines

directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

premier représentant suppléant du Commissariat à l'énergie atomique